Conditions d’utilisation
Art. 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur la boutique en ligne SwissWarm (ci-après « la Boutique ») entre Théo Bitschnau, exploitant SwissWarm, Chemin des Glareys 4A, 1967 Bramois (ci-après « nous ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. En validant sa commande, le Client confirme les avoir lues et acceptées.
La Boutique s'adresse aux clients domiciliés en Suisse.
Art. 2 – Produits
Nous vendons des articles destinés à procurer de la chaleur, notamment des chauffe-mains électriques rechargeables. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou d'aspect ne constituent pas un défaut. Les produits sont destinés à un usage privé et doivent être utilisés conformément à leur notice et aux consignes de sécurité publiées sur la Boutique.
Art. 3 – Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme. Le Client passe commande en suivant les étapes du panier ; avant de confirmer, il peut vérifier et corriger toutes ses saisies. En cliquant sur le bouton de paiement, il fait une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu dès l'envoi de notre e-mail de confirmation de commande.
Nous pouvons refuser une commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Tout montant déjà payé est alors intégralement remboursé.
Art. 4 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Nous ne sommes pas assujettis à la TVA ; les prix affichés sont des prix finaux. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande (voir art. 6). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Art. 5 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens proposés au checkout : les moyens de paiement affichés lors du paiement (notamment cartes de crédit et de débit et, selon disponibilité, TWINT, Apple Pay, Google Pay ou PayPal). Le traitement est assuré par des prestataires de paiement sécurisés ; nous n'avons jamais accès aux données complètes de ta carte.
Art. 6 – Livraison
Nous livrons en Suisse. La livraison est gratuite dès CHF 49.– d'achat ; en dessous, elle coûte CHF 6.90. Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Les détails figurent dans la Politique d'expédition. Les risques passent au Client à la remise du colis à son adresse de livraison.
Art. 7 – Retours volontaires (satisfait ou remboursé 30 jours)
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. Nous offrons toutefois volontairement un droit de retour de 30 jours dans les conditions de la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Art. 8 – Garantie
Nous répondons des défauts de la marchandise selon les art. 197 ss du Code des obligations (CO). La garantie dure 2 ans à compter de la livraison. Le Client contrôle la marchandise à réception et nous signale tout défaut sans délai, au plus tard dans les 14 jours après sa découverte, par e-mail à warmswiss@gmail.com, si possible avec une photo ou une vidéo.
En cas de défaut avéré, nous proposons en priorité le remplacement du produit, à nos frais. Si le remplacement est impossible ou échoue, le Client peut demander le remboursement du prix ou une réduction de prix. Les droits légaux du Client sont réservés.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, notamment la baisse progressive d'autonomie de la batterie, ni les dommages dus à une chute, à l'humidité ou à l'immersion, à une ouverture ou modification du produit, à l'utilisation d'un chargeur non adapté ou au non-respect de la notice.
Art. 9 – Responsabilité
Notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, notamment pour les dommages indirects et le gain manqué. Restent réservées la responsabilité pour dol ou faute grave, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que la responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).
Art. 10 – Protection des données
Nous traitons les données personnelles du Client conformément à notre Politique de confidentialité, établie selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Art. 11 – Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s'applique à celle-ci.
Art. 12 – Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les litiges avec des consommateurs, le for est celui prévu par l'art. 32 du Code de procédure civile (domicile du Client ou siège du vendeur). Avant toute action, nous t'invitons à nous contacter : nous cherchons toujours une solution à l'amiable.